ART. 1ER A	N°818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°818
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 27, insérerl’alinéa suivant :
« 23° Les conséquencesqu’aurait l’ouverture du droit de vote pour les étrangers auxélections municipales, départementales et régionales en matièred’inclusion. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vote est un puissant processuscivique et constitue déjà aujourd’hui un moteur d’inclusion descitoyens de l’Union européenne pour les élections municipales.
Le présent amendement propose d’étudier la possibilité et lesbénéfices en matière d’inclusion de l’élargissement du droit devote pour les élections locales aux étrangers résidant enFrance.