ART. 4 BIS	N°831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°831
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 2, substituer auxmots :
« d’un an » 
les mots :
« de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste-NUPES propose que le titre de séjour pour les métiers entension soit délivré pour une durée de deux ans et non d’un an.Cela facilite le quotidien du demandeur mais permet aussi d’éviterune embolie des services de préfecture.