ART. 1ER A	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°839
présenté par
M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Garin et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologistes-NUPESs’oppose à cet article issu de la droite sénatoriale qui souhaiteinstaurer une politique de quotas en matière de mouvements depopulations. Cette politique pourrait aboutir à des situationsubuesques des personnes remplissant toutes les conditionsd’éligibilités à un titre de séjour pourraient ne pas le recevoiralors même que le cadre légal les y rend éligibles.
Bien que la politique de quotas neserait pas applicable à la réunification familiale, ellepousserait, comme le rappelle Madame la Défenseure des Droits, lesadministrations à « opposer des refus illégaux pour remplir [les]objectifs » chiffrés.
En tout état de cause, cetamendement propose la suppression de l’Article 1er A de ce projetde loi - suppression qui était envisagée par la majorité qui afinalement fait le choix de plier face à l’extrême-droite.