ART. 1ER F	N°875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°875
présenté par
M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Garin et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 1ER F
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste-NUPES s’opposeà cet article issu du Sénat qui prévoit des restrictions desconditions d’accès au titre de séjour « étranger malade ».
L’article prévoit que la gravité del’interruption d’une prise en charge soit appréciée au regard du «délai présumé de survenance » des conséquences exceptionnellementgraves, à savoir « l’engagement du pronostic vital » ou «l’altération de fonctions vitales importantes ». Nous serions entrain d’évaluer sur une personne va mourir à plus ou moins courtterme pour lui délivrer ou non un titre de séjour « étranger malade».
Les auteurs de cet amendementproposent la suppression de cet article.