ART. 1ER G	N°877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°877
présenté par
M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Garin et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 1ER G
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article prévoit d’imposer auxétudiants étrangers une obligation de justification annuelle du «caractère réel et sérieux des études ». Si un titre de séjour a étédélivré à un étudiant étranger c’est qu’il a été estimé qu’il yavait bien, au moment de l’introduction de la demande un «caractère réel et sérieux des études » et il n’y a aucune raisonque cela change d’une année sur l’autre. Il y a encore moins deraisons de lui retirer son titre.
Par ailleurs la notion même de «caractère réel et sérieux des études » pose problème car ellelaisse une grande part d’arbitraire dans l’appréciation de lademande du requérant.