ART. 16 BIS A	N°897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Garin et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 16 BIS A
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet articleissu du Sénat.
Cette mesure vise à durcir encore davantage le texte afin de rendreplus difficile l’arrivée des exilés en accroissant le traitement dedonnées de l’Agence nationale des données de voyage. Allant contreune logique d’intégration et portant une vision purement répressiveà l’encontre des primo-arrivants, cet article doit êtresupprimé.