ART. 16 BIS	N°898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°898
présenté par
M. Lucas, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Garin et M. Julien-Laferrière
------------
ARTICLE 16 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver lejour franc pour les étrangers. Celui-ci leur est essentiel et leurpermet notamment de contacter des associations qui peuvent lesaider à faire valoir leurs droits.
Le groupe Écologiste-NUPES proposede supprimer l’article 16 bis qui constitue une véritable négationdu droit d’asile.