ART. 1ER A	N°958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°958
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 20 parles mots : 
« , détaillées par paysd’origine ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Connaître en détail les paysd’origine des naturalisations.