ART. 1ER A	N°969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1943)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°969
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 25, insérerl’alinéa suivant :
« 20 ° bis Uneévaluation de l’action de l’agence européenne de garde-frontièreset de garde-côtes Frontex ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Evaluer le travail deFrontex.