ART. UNIQUE	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2024
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FACILITER LA MISE À DISPOSITION AUX RÉGIONS DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ - (N° 1959)
Adopté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Valence
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Letroisième alinéa du I est complété par les mots : « de laprésente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel