ART. PREMIER	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Décembre 2023
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,nous ne souhaitons pas revenir à certaines modalités dérogatoiresde délibération du conseil municipal en vigueur de manièretemporaire et exceptionnelle lors de l’épidémie de covid-19.
Le présent article propose en effetde réduire le quorum à un tiers des membres pour que le conseilmunicipal délibère (au lieu de la majorité) et de permettre à unconseiller municipal de porter 2 délégations de vote (au lieud’une). Nous ne voyons pas en quoi le retour à ces dérogationstemporaires permettrait de renforcer la démocratie locale. D’autantplus qu’il est déjà prévu que si le quorum n’est pas atteint leconseil est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d’intervalle etdélibère alors sans condition de quorum (2ème alinéa de l’articleL2121-17 du CGCT).
Au contraire, nous estimons que cesmesures n’inciteraient pas les élus à se rendre aux réunions duconseil municipal, dont les décisions perdraient en légitimité(notamment avec des délibérations avec moins de la majorité desmembres). De telles dispositions amenuisent la démocratielocale.