ART. PREMIER	N°CL108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL108
présenté par
M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,les auteurs souhaitent rappeler que des absences régulières deconseillers peuvent gêner considérablement le bon fonctionnement del’assemblée communale. 
Si ces deux mesures, le quorumabaissé de la moitié au tiers des membres du conseil et le nombrede mandats dont pouvait être porteur chaque élu porté à deux aulieu d’un seul, se justifiaient lors de l’état d’urgencesanitaire, il ne paraît pas opportun de les pérenniser. En effet,elles pourraient se traduire par une forme de prime à l’absentéismedans un contexte de défiance politique. Alors que les élusmunicipaux, du fait de leur action de terrain et de leurproximité avec leurs administrés, bénéficient encore de lapréférence des Français au regard du reste de la classe politique,il nous apparaît que de telles dispositions, si elles entraient envigueur, ne pourraient que porter atteinte à la figure encorepréservée de l’élu de proximité. 
Par ailleurs, il faut rappeler quele mandataire n’est pas tenu de respecter une consigne de vote oumême de voter et que si le nombre de conseillers habilités àdélibérer n’atteint pas le quorum requis par la loi, le conseilmunicipal doit être à nouveau convoqué à 3 jours au moinsd’intervalle, pour délibérer sans condition de quorum. 
Il ne nous paraît donc pas opportunde permettre à un conseiller municipal de porter deux pouvoirsni de fixer le quorum au tiers des membres en exercice.