ART. 2	N°CL109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL109
présenté par
M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2,substituer au mot :
« dix »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, le délai pour laconvocation d’un conseil municipal est de 3 jours francs pour lescommunes de moins de 3 500 habitants et de 5 jours francs pourcelles de 3 500 habitants et plus. 
Dans un baromètre de la démocratielocale (juin 2023) conçu par trois élus d’opposition membres del’Association des élus locaux d’opposition (AELO), 73,4 % des élusinterrogés disaient considérer que les délais de transmission del’ordre du jour et des annexes sont trop courts pour pouvoir bienpréparer le Conseil municipal.
Par ailleurs, dans leur rapportd’information, les députés Spillebout-Jumel formulent également uneproposition visant à doubler le délai applicable aux envois deconvocations, le faisant passer à 6 jours francs dans les communesde moins de 3 500 habitants, 10 jours francs dans les communes de 3500 habitants et plus. 
Ces délais étant également ceuxpréconisés par l’AELO, cet amendement vise à aligner les délais deconvocation sur ceux qui paraissent les plus consensuels.