ART. 2	N°CL111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL111
présenté par
M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE 2
 
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Lepremier alinéa de l’article L. 2121‑11 est complété parune phrase ainsi rédigée : « Elle est accompagnée d’unenote explicative de synthèse portant sur chacun des points del’ordre du jour. À défaut d’une telle note, sont communiqués auxmembres du conseil municipal les documents leur permettant dedisposer d’une information adéquate pour exercer utilement leurmandat. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, dans les communes de3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseilmunicipal doit être accompagnée d’une note explicative desynthèse portant sur chacun des points de l’ordre dujour. 
Cette obligation est censéepermettre aux intéressés d’appréhender le contexte ainsi que decomprendre les mesures envisagées afin de mesurer les implicationsdes décisions qu’ils seront amenés à prendre. 
Cet amendement propose que latransmission d’une telle note soit étendue aux communes de moins de3500 habitants.