ART. 6	N°CL115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL115
présenté par
M. Rimane, Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Dans les conseils municipauxdes communes de moins de 3 500 habitants, la désignation d’unquesteur peut faire l’objet d’une délibération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre lapossibilité aux communes de moins de 3500 de désigner parmi sesmembres un questeur chargé de veiller à la bonne application durèglement intérieur et à la résolution des problèmes matériels etde communication. En effet, les droits accordés aux élusminoritaires en matière de communication peuvent être mis àmal aussi bien dans les communes de plus comme de moins de 3500habitants.