ART. PREMIER	N°CL119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL119
présenté par
M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste- NUPES vise à supprimer l’article 1er de la présente propositionde loi qui porte à la fois une diminution, de la moitié des membresà un tiers, du quorum nécessaire à la validité des délibérations duconseil municipal et une augmentation d’un à deux pouvoirspossibles portés par un conseiller municipal.
Ces modifications, qui reprennentdes dispositions mises en œuvre lors de la crise sanitaire duCovid-19, apparaissent comme contre-productives quant à l’enjeu deprésence et de participation des conseillers au conseil municipal.Plutôt que de permettre et de favoriser la tenue de séances duconseil municipal avec un nombre réduit de conseillers présents, legroupe Écologiste - NUPES défend des mesures améliorant lesconditions d’exercice du mandat électif local en permettant auxélus locaux de conjuguer vie personnelle, vie professionnelle etengagement politique. De plus, de telles modifications nepermettraient pas d’amoindrir le phénomène observé dans denombreuses assemblées délibératives de transformation del’institution en une « chambre d’enregistrement » desdécisions.
Le présent amendement propose doncde supprimer cet article.