AVANT ART. PREMIER	N°CL120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL120
présenté par
M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa del’article L. 2121‑7 du code général des collectivitésterritoriales, les mots : « une fois par trimestre »sont remplacés par les mots : « six fois paran ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste- NUPES vise à augmenter le nombre obligatoire de séances duconseil municipal, de 4 à 6 par an.
Une fréquence plus élevée deconseils municipaux au cours de l’année permettra tout à la foisune meilleure information des conseillers municipaux sur lesaffaires communales et leur suivi, un renforcement des tempsd’expression des élus et de débats qu’une réduction des ordres dujour des séances parfois bien denses de telle sorte qu’ils nepermettent pas aux conseillers élus de prendre pleinementconnaissance des projets de délibération et des documents afférentsce qui ne garantie pas une prise de position et de décisionéclairée.
Tel est l’objet du présentamendement.