APRÈS ART. 3	N°CL124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL124
présenté par
M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au I de l’article L. 2121‑28du code général des collectivités territoriales, les mots :« plus de 100 000 habitants » sont remplacés par lesmots : « 50 000 habitants et plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste- NUPES vise à abaisser le seuil démographique des communes pour lefonctionnement par des groupes d’élus au sein du conseil municipal,de plus de 100 000 à 50 000 habitants et plus. 
Cet élargissement du périmètre descommunes concernées par la mise en place de groupes au sein duconseil municipal offre divers moyens aux élus municipaux dans lecadre de leur mandat électif : la prise en charge pour les groupesde frais de documentation, de courrier et de télécommunications,l’usage d’un local administratif ou encore l’obtention de matérielde bureau. 
Les groupes d’élus peuventégalement bénéficier de la mise à disposition d’un ou plusieurscollaborateurs, ce qui permet une amélioration des conditionsd’exercice de leur mandat par les élus municipaux en réduisant leurcharge de travail par une mise en commun à même d’offrir unemeilleure conciliation entre vie personnelle, vie professionnelleet engagement politique.