ART. PREMIER	N°CL126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL126
présenté par
M. Zgainski, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime ladisposition relative à l’assouplissement des règles de quorum envigueur au sein du conseil municipal afin de ne pas risquerd’accroître l’absentéisme des élus municipaux.