ART. PREMIER	N°CL127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL127
présenté par
M. Zgainski, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 4 et 5l’alinéa suivant :
« 2° À la fin de ladeuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 2121‑20, lesmots : « que d’un seul pouvoir » sont remplacéspar les mots : « de plus de deuxpouvoirs ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.