ART. 3	N°CL128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL128
présenté par
M. Zgainski, rapporteur
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les troisalinéas suivants :
« 2° Le troisième alinéade l’article L. 5211‑9 est ainsi modifié :
« a) Après lapremière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Il en informe le conseil communautaire lors de la réunionsuivant la publication de l’arrêté de délégation defonctions. » ; 
« b) Au début dela deuxième phrase, le mot : « Il » est remplacé parle mot : « Le président ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement effectue lescoordinations nécessaires à l’article L.5211-9 du CGCT pour assurerque la disposition prévue par l’article 3 est applicable auxprésidents des conseils communautaires.