ART. 6	N°CL130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL130
présenté par
M. Zgainski, rapporteur
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ARTICLE 6
Après le mot :
« désigne »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa2 : 
« un médiateur parmi lesconseillers élus. Le médiateur est chargé de veiller à la bonneapplication du règlement intérieur et au respect des règlesrelatives à l’affectation des moyens matériels et financiers auxconseillers municipaux prévues par la présente section. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter laconfusion que peut entraîner le terme « questeur » -souvent associé aux questions budgétaires - et à le remplacer parle terme de « médiateur », qui correspond davantage auxfonctions qui lui seront confiées.
De plus, il simplifie la rédactionde l’article en supprimant la charge de la résolution des problèmesmatériels et de communication, qui s’inscrit déjà dans la bonneapplication du règlement intérieur.
Enfin, il élargit à l’ensemble desconseillers municipaux la possibilité d’être désigné commemédiateur par le conseil municipal.