AVANT ART. PREMIER	N°CL132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL132
présenté par
M. Zgainski, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales,après le mot : « moins » sont insérés lesmots : « six fois par an, dont au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article renforce la fréquenceminimale de réunion du conseil municipal, qui passe de quatre à sixréunions par an. Au moins une réunion doit avoir lieu partrimestre.
Cette disposition permetd’améliorer les conditions de travail des élus locaux et lefonctionnement de la démocratie locale.