ART. 2	N°CL140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL140
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva et M. Warsmann
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ARTICLE 2
 
À la fin de l’alinéa 5,substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la présenteproposition de loi prévoit d’envoyer aux conseillersmunicipaux la convocation du conseil municipal avec son ordredu jour plus en amont. Il prévoit donc de nouveauxdélais : 20 jours francs (au lieu de 5) avant satenue dans les communes de plus de 3 500 habitants et 10 joursfrancs (au lieu de 3) avant dans les communes de moins de 3 500habitants.
Si cette mesure qui vise àpermettre aux conseillers municipaux de mieux s’organiser a unobjectif plus que louable, les nouveaux délais proposés sontexcessifs et irréalistes. 
L’AMF a alerté sur le sujet et estime que ces délais sontdécorrélés des réalités et urgences auxquelles sont confrontées lescommunes, en particulier les plus petites.
Cet amendement propose donc unesolution plus équilibrée avec des délais plus réalistes pourl’envoi de la convocation :
dans les communes de moins de 3500 habitants le délai serait porté à 5 jours au lieu de3.
dans les communes de plus de 3 500habitants, le délai serait porté à 7jours au lieu de 5.