ART. 2	N°CL141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL141
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 2
 
À la fin de l’alinéa 5,substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 vise à permettre auxconseillers municipaux de disposer plus en amont de la convocationde la tenue du prochain conseil municipal, afin qu’ils puissentmieux s’organiser pour y être présents. Le délai de convocation desconseils municipaux :
-        dans les communes demoins de 3 500 habitants est porté à 10 jours au lieu de 3
-        dans les communes deplus de 3 500 habitants, ce délai est porté à 20 jours au lieu de5.
Également, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la noteexplicative de synthèse sur les affaires soumises à délibérationqui doit être adressée aux membres du conseil municipal ne doitplus être obligatoirement adressée en même temps que la convocationau conseil municipal, mais au plus tard sept jours francs avant saréunion.
Si l’objectif poursuivi par cet article, en tant qu’il permetaux élus de mieux s’organiser pour être présents lors des séancesdu conseil municipal, est louable, les délais de convocationproposés semblent bien trop élevés.
 
En effet, outre l’organisation que cela implique, en particulierpour les communes rurales parfois ouvertes une fois par semaine,une telle mesure est susceptible de décorréler le contenu de laséance de la réalité des problématiques parfois urgentes descommunes.
Aussi, le présent amendement vise à réduire le délai proposé parle présent texte et à  ce que le délai de convocation desconseils municipaux :
-        dans les communes demoins de 3 500 habitants soit porté à 6  jours au lieu de3
-        dans les communes deplus de 3 500 habitants, ce délai soit porté à 10 jours au lieu de5.
-        Et enfin à ce que laconvocation du conseil municipal par le maire, telle que prévue parl’article L2541-2 du CGCT, soit faite six jours au moins avant laséance au lieu de 3.
 
Tel est l’objet de cet amendement