ART. PREMIER	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si cet article peut, à premièrevue, sembler positif en ce que, d’une part, il assurerait une prisede décision plus flexible en permettant un quorum réduit et qued’autre part, il faciliterait la représentation en autorisantun conseiller à porter deux pouvoirs. Il n’en reste pas moins queson application poserait un certain nombre de problème comme :
- le risque de favoriser l’absentéisme ;
- le risque de décisions moins représentatives si moins de membressont présents ;
- la possibilité de conduire à une concentration excessive dupouvoir entre quelques mains.
Ceci n’est évidement pas souhaitable c’est pourquoi, il convientde supprimer cet article.