ART. 5	N°CL153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL153
présenté par
M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
à l’amendement n°CL129 de Zgainski Frédéric
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3,substituer au nombre : 
« 3 500 » 
le nombre :
« 100 000 ».
II – En conséquence,procéder à la même substitution à la dernière phrase du dernieralinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lesmesures prévues dans cet article, qui viennent complexifier lefonctionnement du conseil municipal, ne s’appliquent que pour lescommunes de 100 000 habitants et plus.