ART. 5	N°CL154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL154
présenté par
M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
à l’amendement n°CL129 de Zgainski Frédéric
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures proposées viennentcomplexifier l’organisation du conseil municipal, en créant descontraintes qui ne sont pas nécessaires. Il semble normal,notamment pour les plus petites communes, que ce soit le maire quipréside les commissions, puisqu’il est lui-même le garant despolitiques menées par la municipalité et concentre les pouvoirs enlien avec cette fonction de premier magistrat. De plus,l’obligation de réunion des commissions la semaine précédent leconseil représente une très grosse contrainte pour certainescommunes. Il convient donc de supprimer ces dispositions.