ART. 5	N°CL155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL155
présenté par
M. Boccaletti, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud et M. Schreck
à l’amendement n°CL129 de Zgainski Frédéric
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ARTICLE 5
Supprimer la deuxième phrasede l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble normal, notamment pourles plus petites communes, que ce soit le maire qui préside lescommissions, puisqu’il est lui-même le garant des politiques menéespar la municipalité et concentre les pouvoirs en lien avec cettefonction de premier magistrat. Il convient donc de supprimer cettedisposition.