ART. 2	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si cet article propose d’offrirplus de temps aux élus pour se préparer aux réunions, améliorantpotentiellement la qualité de leur participation, il pourrait toutaussi bien se révéler préjudiciable dès lors qu’il retarderaitles processus décisionnels dans des situations urgentes…