ART. 4	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si cet article permet à premièrevue d’aider à couvrir les frais liés au mandat, rendantl’engagement politique plus accessible, et qu’il pourraitencourager une plus grande implication des élus dans leursfonctions, il n’en reste pas moins qu’il risque d’avoir desrépercussions financières sur le budget communal tout comme ilrisque de conduire à une mauvaise gestion ou à une utilisationinappropriée des fonds. Ce qui n’est évidement pas souhaitable.