ART. 5	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous couvert de favoriser ladémocratie interne en permettant une présidence diverse descommissions, cet article - qui singe le fonctionnement del’Assemblée nationale - pourrait se révéler totalementcontre-productif en compliquant les prises de décisions locales eten créant des conflits potentiels entre le maire et les présidentsde commission ou encore en conduisant à une fragmentation etdonc, à une certaine inefficacité si trop de commissions sontformées…