ART. 2	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Décembre 2023
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
 
À la fin de l’alinéa 5,substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsque la convocation du conseil municipal soit adressée à ses membres10 jours avant sa tenue, et ce dans toutes les communes, peuimporte leur nombre d’habitants.
Dans les milieux ruraux comme dansles milieux urbains, le délai de convocation doit être relativementlong pour que les conseillers municipaux soient en mesure des’organiser pour assister aux conseils municipaux. Il s’agit d’unemesure de bon sens pour favoriser la démocratie locale.
Le présent article proposecependant d’étendre ce délai à 20 jours (contre 5 actuellement)pour les communes de plus de 3500 habitants et à 10 jours (contre 3actuellement) dans les communes de moins de 3500 habitants. Nousproposons d’harmoniser ce délai à 10 jours pour toutes lescommunes.