ART. 6	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si cet article assure unereprésentation équitable de l’opposition dans la gestion interne etpeut améliorer l’équilibre et la transparence des décisions duconseil, il entraînera en revanche à coup sûr des conflits interneset une politisation des rôles administratifs. Notons par ailleursque son application nécessite des équilibres délicats pourmaintenir l’efficacité opérationnelle.