ART. PREMIER	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Boucard, M. Minot, M. Kamardine, M. Bazin, M. Viry, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Breton, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Schellenberger et Mme Petex-Levet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces deux alinéas ont pour objet depermettre à un conseil municipal d’atteindre le quorum dès lorsqu’au moins un tiers des élus est présent.
 
Cependant, le mandat de conseiller municipal est un engagement ettout engagement implique d’être présent.
 
Faciliter l’exercice des élus locaux ne doit pas passer par desmesures qui nivellent par le bas les responsabilités liées à leurmandat.
 
D’autant plus qu’une telle mesure serait incompréhensible pour lesélecteurs, qui souhaitent légitimement que leurs élus soientprésents dans les instances dans lesquelles ils siègent.
 
C’est pourquoi le présent amendement propose de conserver lesrègles actuellement en vigueur, soit une présence d’au moins lamoitié des conseillers municipaux pour qu’ils puissent délibérervalablement.