ART. PREMIER	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Boucard, M. Minot, M. Kamardine, M. Bazin, M. Viry, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Schellenberger et Mme Petex-Levet
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5,supprimer le mot : 
« ne »
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer le mot :
« que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.