ART. 2	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Boucard, M. Minot, M. Kamardine, M. Bazin, M. Viry, M. Cordier, Mme Périgault, M. Brigand, Mme Bonnet, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Breton, Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Schellenberger et Mme Petex-Levet
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à rallonger ledélai de convocation à un conseil municipal. En l’espèce, il estproposé de le porter de 3 à 10 jours pour les communes de moins de3500 habitants et de 5 à 20 jours pour celles de plus de 3500habitants.
 
Or, un rallongement des délais aussi important risque d’engendrerdes difficultés aux services municipaux pour préparer et organiserun conseil municipal.
 
Il est par ailleurs à noter que les délais de convocation à unconseil municipal sont des délais minimaux et que les élus peuventainsi recevoir leur convocation bien plus en amont que ce délailégal.
 
C’est pourquoi le présent amendement a pour objet de conserver lesdélais actuellement en vigueur.