ART. 2	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Décembre 2023
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À lafin de la première phrase du second alinéa de l’articleL. 2121‑11, les mots : « un jour franc » sontremplacés par les mots : « trois jours francs ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la fin dela seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « unjour franc » sont remplacés par les mots : « troisjours francs ».
III. – En conséquence,compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et les mots : « laveille » sont remplacés par les mots : « au moinstrois jours francs avant ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsque la convocation pour le conseil municipal en cas d’urgence soitenvoyée au moins trois jours avant sa tenue, et ce peu importe lenombre d’habitants de la commune, au lieu d’un jour prévuactuellement.