ART. 6	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 propose de nommer dansles communes de plus de 3 500 habitants un questeur, issu des rangsde l’opposition sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pasappartenir à la majorité municipale, chargé de veiller à la bonneapplication du règlement intérieur et à la résolution des problèmesmatériels et de communication des conseillers n’appartenant pas àla majorité municipale.
Si cette disposition a le mérite de valoriser les conseillersmunicipaux d’opposition en les impliquant davantage dans lefonctionnement du conseil municipal, se pose la question du statutdudit questeur et de son positionnement au sein du conseilmunicipal et vis-à-vis du maire.
 
Par ailleurs, les services municipaux exerçant sous l’autoritédu maire, le questeur ne saurait interagir directement avec lesagents municipaux.
 
L’ensemble de ces considérations plaident en faveur de lasuppression de cet article