AVANT ART. PREMIER	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Retiré
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
M. Breton, M. Kamardine et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa del’article L. 2121‑7 du code général des collectivitésterritoriales, les mots : « au moins une fois partrimestre » sont remplacés par les mots : « onzefois par an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour permettre une bonneapplication de la démocratie locale, il est important de prévoir unnombre suffisant de conseils municipaux par an. C’est surtout àcette occasion que se gère la vie d’une commune et qu’il estpermis aux oppositions de s’exprimer. Tel est l’objet de cetamendement.