AVANT ART. PREMIER	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Retiré
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
M. Breton, M. Kamardine et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin du premier alinéa del’article L. 2121‑7 du code général des collectivitésterritoriales, les mots : « au moins une fois partrimestre » sont remplacés par les mots : « dix foispar an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il est cependant important deprévoir un nombre suffisant de conseils municipaux par an. C’estsurtout à cette occasion que se gère la vie d’une commune etqu’il est permis aux oppositions de s’exprimer. Tel estl’objet de cet amendement.