AVANT ART. PREMIER	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Breton, M. Kamardine et M. Viry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, lemot : « une » est remplacé par le mot :« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La démocratie locale s’exprime,notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis enœuvre afin qu’il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi,cet amendement prévoit qu’il soit prévu au moins deux conseilsmunicipaux par trimestre. Cela donne l’occasion d’examiner aumieux la gestion de la ville en permettant l’expression desoppositions.