APRÈS ART. 2	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Décembre 2023
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 2121‑19 du codegénéral des collectivités territoriales est complété par un alinéaainsi rédigé :
« Lors de chaque séance, untemps réservé à l’occasion d’une suspension de séance permet auxhabitants d’exposer des questions orales ayant trait aux affairesde la commune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsd’ouvrir aux habitants un temps de questions lors du conseilmunicipal.
La présente proposition de loiaffiche pour objectif de renforcer la démocratie locale. Or, lecitoyen est le grand absent de ce texte.
La vie communale doit passer par laparticipation directe des citoyens. Prévoir un temps consacré auxcitoyens pour intervenir sur les affaires de la communes pendant leconseil municipal permettrait de les impliquer dans la viepolitique locale. Pour améliorer le lien entre citoyens et élus,nous soutenons de telles pratiques démocratiques qui renforcent laparticipation des citoyens aux décisions collectives.