APRÈS ART. 3	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Breton, M. Kamardine, M. Viry et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.