ART. PREMIER	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
Mme Karamanli, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimerl’article 1er dont l’objet est de rétablir lesfacilitations en matière de quorum et de pouvoirs mises en oeuvredurant la pandémie de Covid-19.
Durant la pandémie de Covid-19 laréduction du quorum pour la tenue des séance du conseil municipalau tiers des membres plutôt qu’à la moitié de ces derniers et lepassage de un à deux pouvoirs au maximum par conseiller servaitdeux objectifs :
Limiter le nombre de personnes présentes dans la salle duconseil municipal pour favoriser la distanciation physique etréduire les risques de contamination ;
Faire face à une potentielle forte indisponibilité des élus dufait de contaminations ou de situations de cas contact.
Ces deux enjeux conjoncturelssont aujourd’hui écartés.
De plus alors que le texte entend,notamment, redonner confiance aux citoyens en leurs élus locaux etaméliorer la transparence, on ne peut comprendre la volonté depermettre aux conseils municipaux de fonctionner durablement avecun tiers de présents. Cela pose la question de la légitimité decertaines délibérations importantes comme le vote du budgetprimitif ou des opérations patrimoniales si un peu moins d’uncinquième des membres peut suffire à établir une majorité pour leuradoption. D’autant que la fréquence moyenne des conseils municipauxne pose pas de difficulté particulière de présence qui nécessited’aller au-delà de la règle de quorum existante.
Dans le cadre des travaux internesde l’AMF post pandémie, la pérennisation de ces adaptations avaitété largement écartée. S’agissant de la possibilité de porter deuxpouvoirs, leur non-comptabilisation dans le quorum rend l’intérêtd’une telle mesure très limité. A l’inverse cette facilité seraitde nature à favoriser l’absence répétée, voire permanente, deconseillers municipaux moins investis, sans conséquence poureux-mêmes où les équilibres politiques au sein du conseil.
Ainsi ces mesures, renduesnécessaires par les contraintes sanitaires durant la pandémie deCovid-19, ne paraissent plus pertinentes aujourd’hui et il y a donclieu de supprimer cet article.