ART. 2	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
Mme Karamanli, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2,substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ne rallonger le délai deconvocation des conseillers municipaux des communes de moins de3500 habitants que de trois à cinq jours contre dix jours dans laproposition de loi.
Si nous partageons la nécessité dedonner plus de prévisibilité aux conseillers municipaux pourprendre leurs dispositions en matière professionnelle et familialeafin de favoriser leur présence, il est nécessaire de tenir comptede la réalité du fonctionnement de ces petites communes où lesservices municipaux sont souvent limités à la présence d’un oud’une secrétaire de mairie parfois une seule journée dans lasemaine. La préparation des dossiers et ces contraintes impliquentde laisser un minimum de flexibilité aux Maires pour la convocationdu Conseil.
Un délai rallongé à cinq joursapparaît ainsi plus proportionné.