ART. 6	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Adopté
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
Mme Karamanli, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise àcréer un questeur du conseil municipal pour les élusd’opposition.
On peine à comprendre le sens dudispositif proposé en l’absence de statut ou de pouvoirsparticuliers dévolus à ce questeur. Il ne peut contraindre leMaire, ni donner d’injonctions à l’administration puisque lesservices municipaux sont placés sous la seule autorité du Maire.S’il a vocation à saisir le Préfet ou le tribunal administratif, iln’a pas de pouvoirs différents d’un simple conseiller municipal. Enoutre, s’agissant du règlement intérieur, le Maire est seultitulaire de la police de ce dernier et on peine à imaginer commentun autre acteur pourrait concurremment intervenir. Qui arbitreraitun désaccord ?
S’il ne s’agit finalement que dedésigner un porte-parole des élus d’opposition pour les questionslogistiques (mise à disposition de locaux et équipementsinformatiques essentiellement) et réglementaires, cette propositionapparaît bien peu utile. Les groupes d’élus ont d’ailleurs déjàleurs présidents de groupes pour cela le cas échéant et différentsgroupes de l’opposition refuseraient probablement un représentantcommun.
Cet article apparaît mal pensé etinopérant, il y a donc lieu de le supprimer.