ART. 2	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Tombé
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
Mme Piron
------------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2,substituer au mot :
« dix »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier lesdélais de convocation des conseils municipaux en fonction du nombred’habitants dans les communes. Il est proposé de porter le délai à6 jours pour les communes de moins de 3 500 habitants et à 10 jourspour celles comptant plus de 3 500 habitants, au lieurespectivement de 3 jours et 5 jours actuellement en vigueur. Cesvaleurs ont été travaillées avec le collectif 78 des élus locauxminoritaires.
L’amendement souligne qu’une nécessité de fournir uneinformation plus complète aux membres du conseil municipal justifiecette modification des délais. Néanmoins, il est important de noterque les seuils rédigés dans cette proposition, soit 10 jours pourles communes de moins de 3 500 habitants et 20 jours pour celles deplus de 3 500 habitants, sont un peu trop conséquents et risquentde compliquer l’organisation communale.