ART. 5	N°CL55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL55
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’une nouvellecommission chargée d’étudier les questions relatives aux financesde la commune dès que cette dernière dépasse les 1000 habitantsparait hors-sol.
En effet, calquer le fonctionnementdu parlement sur des instances municipales ne va pas renforcer maiscomplexifier la gouvernance des conseils municipaux. Cela ne réponddonc pas à l’objectif fixé par cette proposition.
Cet amendement propose de supprimercette mesure.