ART. 6	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Janvier 2024
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RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL - (N° 1964)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le poste de questeur, inspiré de lagouvernance parlementaire, paraît à des années lumières desattentes des élus municipaux. A nouveau, cette mesure calque lefonctionnement parlementaire sur un conseil municipal n’ayant pasles mêmes enjeux.
Cet amendement propose donc desupprimer cette mesure superfétatoire.